Même s’il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, la question des honoraires est systématiquement évoquée lors de l’entrée en relation.
Le principe de base est que les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client.
Depuis la rentrée 2015, l’établissement d’une convention écrite précisant les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation est devenue obligatoire.
Les critères de fixation des honoraires sont, notamment, la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et l’expérience de l’avocat, les frais exposés …
En pratique et en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle,
quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
Les honoraires résultent à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine entre l’avocat et son client.
Particulièrement adaptés aux procédures « standard » et peu susceptibles d’aléas, les honoraires sont déterminés de manière globale et intangible au début de la relation.
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est, toutefois, possible de convenir d’honoraires « de résultat » qui doivent obligatoirement être prévus dans une convention d'honoraires préalable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel s’ajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier et préalablement déterminé.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
En cas de recours périodique et régulier aux conseils d’un avocat, la conclusion d’un contrat d’abonnement (en général annuel) est la solution la plus adaptée.
En pratique, cette formule convient particulièrement aux entreprises qui déterminent avec leur avocat, dans le cadre d’une convention écrite, la méthode de comptabilisation des prestations proposées.
En tout état de cause et quel que soit le mode de rémunération retenu, l’avocat est en droit de solliciter le versement d’une provision à l’ouverture du dossier.
Si la notion d’avocat rime souvent dans l’esprit collectif avec plaidoiries, force est de constater aujourd’hui que l’avocat joue également un rôle primordial en matière de conseil. Alors qu’il intervient majoritairement « a posteriori » en matière de contentieux, l’avocat « conseil » intervient bien plus en amont dans le cadre de construction de projets complexes liés au monde des affaires.
Plus l’avocat est saisi tôt, plus l’analyse et la gestion du dossier seront optimisées. Dans l’hypothèse rare où la saisine interviendrait trop tôt en regard de la problématique du client, l’avocat pourra alors le conseiller sur une date d’intervention plus opportune. Dans l’intervalle, il pourra lui prodiguer les premiers conseils pour agir au mieux de ses intérêts.
Le nombre d’avocats en France et à Paris est tel qu’il est parfois difficile de faire un choix. Une fois les critères de compétence et de géographie remplis, il vous est loisible de contacter plusieurs professionnels afin de choisir celui avec lequel la relation est la plus agréable. En effet, si l’avocat est un professionnel du droit, c’est aussi une personne qui doit être à votre écoute et avec qui vous devez vous sentir en totale confiance. Il s’agit là de critères subjectifs dont le client est seul juge.
Comment aborder le premier rendez-vous avec un avocat ?
Comment aborder le premier rendez-vous avec un avocat ?
Après un premier entretien téléphonique au cours duquel vous aurez pu exposer sommairement votre problématique, l’avocat vous indiquera la liste des pièces et éléments dont il aura besoin lors du premier rendez-vous. A l’issue de celui-ci, l’avocat sera en mesure de vous exposer la ou les différentes stratégies possibles et les conditions de mise en œuvre de chacune d’entres elles.
La rémunération d'un avocat se compose de deux parties :
- les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque l'avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire,
- les honoraires, qui constituent la partie libre de sa rémunération.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous. S’il existe plusieurs modes de rémunération envisageables (cf. rubrique « Les honoraires »), tous sont régis par le même principe de transparence.
